La lenteur de l’action politique en matière d’écologie (partie 1)

L’an dernier, une élève a proposé d’écrire un article souhaitant étudier les raisons de la lenteur de l’action politique en matière d’écologie. Le plan était déjà fait, documenté, et visait à chercher des causes institutionnelles, économiques, sociales et politiques à cet écueil. Nous avons fait le choix de diviser cet article en trois thèmes pour y faire participer d’autres élèves, elle s’est donc chargée de cette partie.

Christian Blanc, ancien député français au centre de l’échiquier politique a dit « Quand il y a urgence il faut savoir ne pas se presser« , il fait alors appel à l’antithèse de l’urgence et de la patience. Ce concept paradoxal s’applique à la société actuelle en France. En effet on est aujourd’hui dans une démocratie représentative soit un système politique où le pouvoir est exercé par des représentants élus par les citoyens pour exprimer leur volonté. Cependant le bon fonctionnement de ce système repose sur certains principes qui restent inchangeables, comme les élections, primordiales pour conserver la souveraineté nationale des citoyens et leur participation politique. Mais ces principes se présentent parfois comme des obstacles pour la mise en place de mesures écologiques, des mesures qui apparaissent pourtant comme nécessaires. Une question s’impose alors : notre système politique est-il compatible avec la crise écologique ?

L’urgence d’action peut-elle cohabiter avec la patience que demande la représentation ?

Faisons un petit détour dans l’histoire et revenons sur le contexte de l’arrivée de la Vème République et sa constitution.

En 1954, neuf ans après l’achèvement de la seconde guerre mondiale, la France est inévitablement confrontée au mouvement d’indépendance qui se répand sur le globe. Là où certains, grâce à des figures comme Gandhi ont obtenu leur indépendance sans combat, la France a souvent préféré se battre pour garder la main sur ses colonies (Indochine, Algérie). En 1954, commença donc la guerre d’Algérie. René Coty, alors président de la IVème République se trouvait dans l’obligation d’appeler à l’aide pour gérer la crise générée par le conflit armé. Il appela alors  » le plus illustre des français » d’après ses dires, le Général de Gaulle au poste de président du Conseil. Ce dernier accepta à une condition : la transition à une nouvelle république définie par une nouvelle constitution. Il devint alors le premier président de la Cinquième République. Une présidence sous la nouvelle constitution, une constitution avec un pouvoir présidentiel fort. Avec les pouvoirs que lui accordait la constitution, il déclara l’Etat d’urgence et prit les pleins pouvoirs (article 16). Ne voyant aucune autre issue, il mit fin à la guerre d’Algérie.
La constitution a donc été écrite dans les années 50 par le général de Gaulle et Michel Debré, premier ministre de l’époque. C’était une décennie où les préoccupations n’étaient pas centrées sur l’environnement mais plus sur la croissance économique.
Ce texte a été écrit dans l’optique de garantir la séparation des pouvoirs, donc le vote d’une loi est extrêmement complexe. Effectivement l’acceptation d’une loi nécessite des allers-retours entre les deux chambres du parlement. Une fois la décision prise, il faut encore attendre le processus de vote de la loi. 

Puis il n’est dit nulle part qu’un nouveau président élu a le devoir de poursuivre les travaux de son prédécesseur. Étant donné que les potentielles réformes écologiques nécessitent un laps de temps particulièrement conséquent, souvent supérieur à la durée d’un mandat, la continuité du suivi est difficilement applicable.

Les élections: un frein à l’action politique en matière d’écologie?

En effet depuis l’an 2000, le système démocratique français fonctionne en quinquennats. Un ou une présidente élu(e) a donc 5 ans auxquels on soustrait le temps d’installation à l’Elysée, la prise des affaires quotidiennes et la potentielle campagne de réélection pour prendre des mesures qui touchent l’environnement. Ces mesures, on l’a dit, n’ont pas des résultats immédiats. En politique, le manque de résultats est souvent reproché par l’opposition lors de bilans de mandats. Ces bilans politiques où les chiffres sont scrutés au détail, s’appuient avant tout sur des indicateurs économiques pour les confronter aux objectifs du pays (taux de croissance, PIB, chiffres d’affaires des grandes entreprises, etc.) et n’accordent que peu d’intérêt aux taux d’émissions de gaz à effet de serre ou à la préservation d’espaces naturels. Les discours politiques n’en font donc pas une priorité.

On pointe ici sur un autre problème, l’environnement et l’écologie ne sont pas politisés. Si un parti de centre-gauche, Europe Ecologie Les Verts (EELV), en fait son fer-de-lance, chaque parti a en réalité touche de « vert » dans son programme. C’est devenu une sorte de marque de vente, un label. Dans une brochure de parti politique, il faut un passage qui parle de mesures écologiques pour donner une bonne image. Mais une fois élu, rien ne force le candidat à respecter ce qui a été dit durant sa campagne. En effet le système représentatif français (comme toute les système de nature démocratique) se base sur l’image que le candidat donne de lui même, ses compétences ne seront mises à l’épreuve qu’une fois élu. Cette idée a été théorisé par Bernard Manin, une référence sur le sujet qui caractérise notre système en quatre points capitaux : 

– Le caractère récurrent des élections 
– L’indépendance des élus par rapport à leurs électeurs et au programme qu’ils ont présenté pendants leurs campagnes 
– La liberté d’opinion des électeurs
– Les décisions publiques sont soumises à la discussion, au débat. Il faut noter cependant que ce débat n’est pas un procédé de gouvernement mais plutôt une façon d’examiner, de tester une décision.

Mais alors quelle est ou quelles sont les solutions? En ce qui concerne l’écologie, l’idée n’est pas de changer de république, car, on vient de l’expliquer, le caractère récurrent des élections est un des obstacles. La création d’une sixième république ne peut pas envisager un système sans élections récurrentes. La conservation d’une démocratie est indiscutable, le système représentatif semble indispensable et sera présent dans une Sixième République comme il l’est dans la Cinquième. Il faudrait s’attaquer à un autre pan comme défendre une écologie transpartisane, on considérait alors cette question comme un « intérêt supérieur de la patrie » pour reprendre une expression gaullienne…   Une idée très controversée comme l’a montré la polémique autour d’Hugo Clément, journaliste et militant écologiste après qu’il ait accepté le débat avec l’extrême droite. Il défend alors une écologie au-dessus des divers purement politiques, tandis que l’opposition lui a reproché de redorer l’image du RN. Alors, une écologie transpartisane est-elle possible? Pouvons nous ôter toute couleur a priori politique à l’écologie pour honorer son besoin d’une action de l’Etat et avoir un impact à l’international. Pour le moment, les solutions sont aux restrictions, aux quotas d’émission de gaz à effet de serre, et aux taxations le temps de trouver une solution.

Une action politique à plusieurs échelles

A l’échelle municipale les EELV, le parti qui font de l’écologie leur devise ( en étudiant les programmes on se rend compte qu’ils ne sont pas le parti avec le plus de mesures écologiques) France font de très bons résultats. En effet, ils sont dans de grandes mairies comme celles de Lyon, de Bordeaux, de Strasbourg ou encore Grenoble. Mais alors comment expliquer leurs faibles résultats aux présidentielles ? 
Les sociologues décrivent un phénomène d’ »électeurs stratèges » pour qualifier les citoyens capables de tactiques dans leur choix électoraux prenant en compte les différences des scrutins et leurs impacts sur leur vie quotidienne. Leurs profils se caractérisent par deux points: ils sont diplômés et très au courant des différents programmes proposés. 
Concrètement, lors des votes, ces comportements électoraux se traduisent par un vote vert aux municipales. Ce sont des décisions qui vont les toucher directement dans leur quotidien, tandis qu’aux présidentielles, ils votent pour un programme plus général et complet (et donc plus abstrait) étant donné que c’est une politique qui les impacte moins directement.
Ces électeurs sont la preuve que les citoyens agissent sur leur environnement et non l’inverse. Mais donc, comment mobiliser ces énergies afin de contraindre l’action politique des dirigeants dans le sens de décisions écologiques ? La solution qui s’est alors imposée est la convention citoyenne. Soit le tirage au sort d’un ou plusieurs citoyens qui auront pour responsabilité de proposer des idées, étudiées par la suite par des spécialistes et mises en place à l’aide des mairies, à l’initiative de ces conventions. La plus connue est la Convention citoyenne pour le climat, qui regroupe 150 volontaires. Constituée en octobre 2019 sur demande de l’ancien premier ministre Édouard Philippe, elle a pour objectif de « définir les mesures  structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici à 2030 par rapport à 1990« .

Si l’on se place à l’échelle internationale, le manque d’action est tout aussi important.
De grandes décisions nécessitent l’accord d’un certain nombre d’Etats, d’où la création des différentes COPs. Ces réunions rassemblant un certain nombre d’Etats (90 lors de la dernière) ont pour but de prendre des engagements en matière écologique l’échelle de la planète et de poser des objectifs pour le futur. Ces réunions ont donc pour dessein une action collective internationale. Les COPs proposent de potentielles solutions pour éviter, par exemple, un réchauffement de la planète supérieur à 2°C. Chaque Etat met alors en place des réglementations pour atteindre ces objectifs globaux, et des mesures internationales peuvent être discutées (taxations des marchés de quotas d’émissions). Chaque Etat reste cependant souverain chez lui et certaines politiques autoritaires bloquent tout le mécanisme de mise en place de mesures au niveau mondial.

Ainsi en France, les électeurs sont libres de voter pour le candidat de leur choix. Mais leur choix est rarement tourné vers l’écologie. Un fait sûrement dû au manque de propositions par les partis politiques. Également car les électeurs sont très souvent attachés à leur confort matériel et à leur droit à consommer. Le système économique capitaliste semble être incompatible avec l’écologie, contrairement à ce que peuvent mettre en avant certaines marques. Mais il est ancré dans nos sociétés occidentales et est à l’origine de grandes avancées pour les sociétés (recul de la faim et la très grande pauvreté dans le monde, progrès de la médecine et de la recherche scientifique, …) . Né de la révolution industrielle à la fin du XIXème siècle. Le système capitaliste a fait la grandeur du Royaume Uni, des USA, de l’Allemagne et de la France. Il a permis à ces pays de se développer et d’atteindre une certaine stabilité et une place prépondérante à l’international.

L’urgence est réelle, bien que beaucoup ne la voient pas encore quand il s’agit d’environnement. Certains pensent qu’ il y a des problèmes plus urgents à régler comme la sécurité, l’inflation et autres problèmes économiques et sociaux, laissant ainsi la crise environnementale en second plan.

Nous sommes tous familier avec le schéma du développement durable qui comprend 3 axes d’intervention : l’environnement, le social et l’économique. Ci-dessus, Yves CARLOT propose une vision du développement durable plus approfondie. En effet il ajoute l’éthique comme axe d’intervention, ce qui en fait donc 4. Dans tous ces axes il précise l’action politique, présente et nécessaire partout pour la mise en œuvre d’un système basé sur le développement durable. Il considère la démocratie comme indispensable. Celle-ci doit agir pour les axes d’interventions en prenant en considération ces derniers.

Par Clara Berthuit,

sous la direction de Youri Aguilaniu